Mme Suzette SANDOZ
Politique, Professeur honoraire en droit à l’Université de Lausanne

Droit de la famille, ronde infernale ou céleste ?
Depuis l’entrée en vigueur du code civil suisse en 1912, le droit de la famille a subi plus de 10 modifications, directes ou indirectes, certaines considérables, d’autres plus ponctuelles ;  aucune n’est antérieure à 1972, la majorité est postérieure à 2000 ;  de nouveaux changements « mijotent » encore dans la marmite fédérale. Faut-il s’en réjouir ou s’en inquiéter ?  Est-il nécessaire que le droit suive chaque soubresaut de la société et prétende s’y adapter ?  A force de vouloir « coïncider » avec les moeurs qui changent rapidement, le droit ne finit-il pas par les précéder ?  Quelle cadence de modifications reste conciliable avec la sécurité du droit et avec la nécessaire stabilité d’une société ?  Le droit de la famille doit-il incorporer des valeurs ou simplement régler des problèmes économiques ?
Ces questions valent d’être posées, même si les réponses restent évasives et variées.

Tutelle  → curatelle  /  Révision en cours du droit des successions

Cette page est tirée du site de l’UNAB. Son programme complet pour 2017-2018 peut être vu ou téléchargé ici